L’Ombudsman enquêtera sur l’isolement dans les prisons de l’Ontario

TORONTO (2 décembre 2016) – L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une enquête sur la manière dont la province fait le suivi et examine le placement des détenus en isolement cellulaire dans ses établissements correctionnels, à la lumière de graves problèmes soulevés dans un nombre croissant de plaintes.

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a été avisé que l’enquête se penchera sur la manière dont il assure le suivi de l’admission et du placement continu des détenus en isolement dans les établissements correctionnels provinciaux, ainsi que sur la pertinence et l’efficacité de son processus d’examen de tels placements.

Au mois de mai, en réponse aux consultations publiques du Ministère, l’Ombudsman a présenté un mémoire et 28 recommandations pour réformer le processus d’isolement, en s’appuyant sur le travail fait par son Bureau jusqu'alors à cet égard. Le mémoire soulignait que le Bureau de l’Ombudsman avait alerté plusieurs fois le Ministère au cours des dernières années que les établissements correctionnels ne respectaient pas leurs obligations légales de suivre et documenter les placements en isolement. Le mémoire citait plus de 500 plaintes sur l’isolement reçues durant les trois années précédentes et préconisait de mettre fin à l’isolement de durée indéterminée.

Au cours de l’année financière 2015-2016, l'Ombudsman a reçu 186 plaintes au sujet de l’isolement; depuis le 1er avril de cette année, il en a déjà reçu 175. Le personnel de l’Ombudsman a récemment visité la prison de Thunder Bay pour examiner le cas très médiatisé d’Adam Capay, un détenu en attente de procès qui a passé plus de quatre ans en isolement cellulaire.

« En tant que bureau complètement indépendant et impartial qui a examiné des milliers de plaintes sur les établissements correctionnels de l’Ontario durant plus de 40 ans, nous sommes extrêmement bien placés pour enquêter sur ce problème et le commenter », a déclaré M. Dubé. En 2015-2016, son Bureau a reçu au total 4 051 plaintes sur les établissements correctionnels de la province.

Le Ministère a récemment annoncé un examen indépendant sur l’isolement, qui sera dirigé par l’enquêteur correctionnel fédéral sortant, Howard Sapers, à partir de janvier 2017. « Notre enquête, planifiée avant la nomination de l'enquêteur indépendant, n’entrera pas en conflit avec le travail que le Ministère a demandé à M. Sapers », a souligné M. Dubé. « Au contraire, nous espérons qu’elle renforcera cet effort. »

L’enquête sera menée par l’Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman, qui est responsable des grandes enquêtes systémiques sur le terrain menées par notre Bureau. Les enquêteurs examineront notamment les statistiques, les procédures et la documentation concernant l’isolement et ils visiteront plusieurs établissements. Elle sera achevée le plus vite possible », a dit M. Dubé. 

Lisez le mémoire présenté par l’Ombudsman en mai 2016 ici. 

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